Conditions de vente
Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et les obligations de la société PROSYSTEMS SARL et de son client dans le cadre de la vente des marchandises présentes sur www.alarme.nc. Toute prestation accomplie par la société PROSYSTEMS SARL implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Les produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique « Catalogue » de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Prosystems SARL ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur www.alarme.nc de la société PROSYSTEMS SARL sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement des stocks. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier éléctronique ou par téléphone.
Prix des produits
La rubrique « Catlogue » de notre site indique les prix en francs pacifique (CFP) TSS non incluse. La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits commandés sont factirés en prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Commande
Le site www.alarme.nc n’est pas un site marchand mais un site catalogue. Les produits ne sont donc pas vendu en ligne, une demande de devis doit être faite auprès de la société PROSYSTEMS SARL. Une facture doit être établie pour qu’il y est commande.
Modalité de paiement
Le règlement des commandes s’effectue par chèque ou en espèce. Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser un acompte de 50% du montant global de la facture, le solde devant être payé dès le « bon pour accord » établi. L’autre moitier sera à payer en fin d’installation, ou dès réception de la marchandise.
Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à l’entreprise PROSYSTEMS SARL une pénalité de retard égale à une fois le taux d’intérêt légal. Le taux d’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison ou de l’installation de la marchandise. Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxe de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
Service après vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 7h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30 à la société PROSYSTEMS SARL.
Adresse: 6 rue Philogène Lalande Desjardins DONIAMBO Dock E10
Tel: 26 22 29
Fax: 26 22 39
e-mail: info@prosystems.nc